Droit de la Fonction Publique

droit de la fonction publiqueIl s’agit d’un volet historiquement essentiel du droit public. En effet, l’Administration ne peut agir que

si elle dispose de personnels dont la mission est de concourir à la satisfaction de l’intérêt général. Elle

compte aujourd’hui plus de 5 millions d’agents. On distingue la fonction publique civile et la fonction

publique militaire.

La fonction publique civile est répartie en trois secteurs : la fonction publique d’Etat (policiers,

enseignants, personnels des préfectures et des autres services déconcentrés, etc.) la fonction

publique territoriale (agents des communes, des départements, des régions) et la fonction publique

hospitalière.

La fonction publique dispose de règles communes mais chaque secteur dispose également de règles

qui lui sont propre.

Les agents de la fonction publique sont soit des titulaires soit des contractuels (à durée déterminée

ou à durée indéterminée).

Le droit de la fonction publique est particulièrement complexe puisque les règles qui le gouverne

sont différentes selon les fonctions publiques et selon le statut de l’agent c’est pourquoi seul le

recours à un professionnel aguerri et compétent vous permettra d’éviter de nombreux pièges.

La fonction publique militaire (armée, gendarmerie) dispose de règles très particulières et hautement

dérogatoires pour lesquelles le recours à un avocat qualifié est vivement recommandée.

Enfin, il existe des statuts particuliers de fonction publique notamment pour les magistrats et le

personnel des assemblées parlementaires.

Maître David GOURINAT intervient en droit de la fonction publique aussi bien pour les collectivités

publiques que pour les agents, en conseil comme en contentieux.