Droit de l’Urbanisme

planningLe droit de l’urbanisme est technique, complexe et surtout très évolutif. Il s’agit d’une branche du

droit public visant à organiser l’occupation des sols conformément aux objectifs définis par les

collectivités publiques.

De plus, il est souvent connexe à d’autres branches du droit tel le droit fiscal ou encore le droit de

l’environnement.

Maître David GOURINAT intervient très régulièrement dans le contentieux des permis de construire,

des certificats d’urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, de préemption ou encore en matière

d’expropriation.

Les règles procédurales de ce contentieux sont particulièrement strictes si bien que sans l’assistance

d’un avocat, vous risquez de vous heurter à l’irrecevabilité de vos demandes devant les tribunaux.