La précarité du fonctionnaire stagiaire encore renforcée…

La messe est dite pour le fonctionnaire stagiaire dont l’emploi serait supprimé pendant la durée du stage.

En effet, dans un arrêt du 5 octobre 2016, le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre les juges de la Cour administrative d’appel de Douai qui s’étaient audacieusement aventurés à étendre le principe général du droit à une recherche de reclassement dégagé par l’arrêt Sadlon  au profit des fonctionnaires stagiaires.

Sèchement, le Conseil d’Etat rappelle que « ce principe général ne confère aux fonctionnaires stagiaires, qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire, aucun droit à être reclassés dans l’attente d’une titularisation en cas de suppression de leur emploi ».

Cet arrêt apporte une nouvelle pierre à la précarité du stagiaire de la fonction publique dont on savait déjà que l’inaptitude physique définitive constatée médicalement pendant la période probatoire ne lui ouvrait pas droit au reclassement (Conseil d’Etat, 17 février 2016, n° 381429).

Conseil d’Etat, 5 octobre 2016, n° 386802