Droit des Collectivités Territoriales
Conseil et contentieux relatifs au fonctionnement des communes, intercommunalités, départements et régions : actes administratifs, responsabilité et contentieux électoral.
Expertise
Droit Public
Le droit public regroupe toutes les branches du droit relatives aux règles régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration — État, collectivités locales, établissements publics — ainsi que ses relations avec les personnes privées.
Le droit public se compose de plusieurs branches dans lesquelles Maître David Gourinat, titulaire d'une Maîtrise en droit public et d'un DESS en droit de la fonction publique délivrés à l'Université de Bourgogne, est en capacité de vous conseiller et de vous représenter.
Droit de la Fonction Publique
Accompagnement des agents publics (titulaires, contractuels) et des employeurs publics : recrutement, discipline, mobilité, contentieux statutaire et indemnitaire.
Droit de l'Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, plans locaux d'urbanisme : conseil et contentieux devant le tribunal administratif.
Droit des Contrats Publics
Marchés publics, délégations de service public, concessions : conseil en passation et contentieux de la commande publique.
Une question en droit public ?
Ancien juriste de la fonction publique hospitalière, Maître Gourinat connaît le fonctionnement de l'Administration de l'intérieur.